Elisabeth Andrieu
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Andrieu (Elisabeth)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs
Suppléants
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
JORFTEXT000000582912
(source JORF)
nomination
29 Juin 2000
29/06/2000